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Mentions légales

Objet

Les présentes mentions légales précisent les conditions d’accès et d’utilisation du site fastelier.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les informations relatives à son édition et à son hébergement, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Toute consultation du Site vaut acceptation des présentes.

Définitions

Site : l’ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse fastelier.fr. Utilisateur : toute personne qui accède au Site et le consulte. Contenus : l’ensemble des textes, visuels, vidéos, marques, logos et éléments graphiques présents sur le Site.

Présentation du Site

Le Site présente le projet Fastelier, en phase de pré-lancement. Aucun service n’y est commercialisé et aucune inscription, aucun profil ni aucune candidature ne peuvent y être déposés. La seule démarche possible est l’inscription, sans engagement, à une liste d’attente. Les profils, offres et missions présentés ont valeur d’illustration.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, les frais d’accès restant à sa charge. L’éditeur s’efforce d’en assurer un accès continu, sans obligation de résultat, et peut le suspendre ou le modifier à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Éditeur du Site

Le Site est édité par Max Havelaar France, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé Arboretum, 1 place des Papeteries, 92000 Nanterre. SIRET : 388 118 549 00053. Téléphone : 01 42 87 70 21 • E-mail : mobilisation@maxhavelaarfrance.org Directeur de la publication : Blaise Desbordes, Directeur général.

Hébergement

Le Site est hébergé par Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Propriété intellectuelle

L’ensemble des Contenus du Site est la propriété de l’éditeur ou de ses ayants droit et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur, d’une omission ou d’une indisponibilité du Site, ni des dommages résultant de son utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de protéger son équipement et ses données contre toute atteinte, notamment virale.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.

Données personnelles

Le traitement des données collectées sur le Site est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes.